Les annonces "A la Une"

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L'avantage des annonces "A la Une" est d'augmenter la visibilité de votre annonce.
Les résultats démontrent qu'avec les Annonces "A la Une", en moyenne, 10 fois plus de visiteurs verront votre annonce par rapport aux annonces classiques. Pour les catégories les plus demandées, vous pouvez recevoir jusqu'a 20 fois plus de visiteurs.

Combien ça coûte ?

Les tarifs Annonces "A la Une" varient de 4 € TTC pour 7 jours, 6 € TTC pour 15 jours et 10 € TTC pour 30 jours.

Comment commander une Annonce "A la Une"?

1. Cliquez dans le menu principal sur "Passez une annonce GRATUITE" et choisissez la catégorie de votre annonce,
2. Remplissez le formulaire de votre annonce,
3. ATTENTION : Entrez une adresse mail valide,
4. Sélectionnez l'une des options "A la Une" proposée, visualisez puis enregistrez votre annonce,
5. Procédez au paiement via Paypal,
6. Une fois votre annonce validée, vous recevrez un email vous confirmant que l'annonce a été publiée.

Comment modifier votre annonce et l'option "A la Une" ?

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4. Dans la liste de vos annonces, en cliquant sur le titre d'une l'annonce, vous pourrez modifier l'annonce et ses options pour la placer "A la Une",
5. Visualisez puis enregistrez votre annonce, procédez au paiement via Paypal,
6. Une fois votre annonce validée, vous recevrez un email vous confirmant que l'annonce a été publiée en tant qu'annonce "A la Une" sur le site.

Combien de temps mon annonce "A la Une" sera t-elle publiée ?

Les annonces "A la Une" sont proposées pour des durées de 7, 15 et 30 jours.

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Conditions d'Utilisation

• Comme preuve de règlement pour une Annonce "A la Une", nous délivrons seulement une "Confirmation de Commande" que vous verrez à l'issue du paiement et un email de confirmation.

• Si pour quelque raison que ce soit, technique ou de toute autre nature, votre annonce n'apparaît pas dans la zone " "A la Une" ", notre responsabilité se limite à la publier des que possible.
  Cependant toute annonce dont le contenu n'est pas légal ou n'est pas conforme au réglement du site sera supprimée et ne donnera pas lieu a un remboursement.
  

• Vous ne pouvez pas déposer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d'un même article, pour un même service, dans la même ville, etc.).

• Attention à bien placer votre annonce dans la ville de votre choix. Une fois l'annonce validée, vous ne pourrez plus en changer la géolocalisation.

• Votre annonce sera publiée pendant la durée choisie lors du paiement, si l'annonce est supprimée ou désacitvée, il ne sera pas possible d'utiliser le reliquat de jours non utilisés. Aucun remboursement ne pourra être demandé au prorata du temps non utilisé.

• L'annonce "A la Une" doit etre en rapport avec la sous catégorie dans laquelle elle est placée.Exemple : il est interdit de placer une annonce immobilière dans la catégorie véhicules ! Dans ce cas la l'annonce sera supprimée et aucun remboursement n'aura lieu.
  

• La vente et les services liés au piratage des consoles de jeux et copies de jeux ne sont pas acceptées et ne donneront pas lieu à un remboursement.
  

• Dans la catégorie Emploi, les annonces de télétravail, travail a domicile, mise sous pli, apporteur d'affaire, opératrice de saisie, les visios (webcam) ainsi que toutes les annonces dont la fonction n'est pas clairement précisée ne seront pas publiées et ne donneront pas lieu à un remboursement.
  

• Toutes les annonces d'emploi doivent comporter un numéro de siren, une raison sociale, un salaire, proposer une activité légale ainsi qu'une description explicite et détaillée de l'emploi proposé. Toute annonce ne répondant pas aux critères précédemment décrits, ne sera pas publiée et ne donnera pas lieu à un remboursement,conformément au règlement du site.
  

• Les données collectées sont régies par nos règles de protection de la vie privée.

• Les annonces présentant un caractère offensif, pornographique, les spams, les fraudes potentielles ou les atteintes aux règles du droit d'auteur ne seront en aucun cas acceptées et ne donneront pas lieu à un remboursement.
  

• Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer le contenu des annonces. Toute annonce non conforme au réglement du site sera supprimée et ne donnera pas lieu a un remboursement.

Règles de publication des annonces

Toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et des accessoires de marque, montres…). La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150.000 € d'amende.

Toutes les annonces insérées par un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité doivent obligatoirement comporter son numéro Siren (9 chiffres).

Nous n'acceptons pas les annonces contenant :
- plusieurs biens dans le texte d'une même annonce.
- des mots-clés dans le texte de l'annonce. Les mots-clés sont à insérer dans le champ correspondant.
- des textes & titres identiques (doublons).

L'adresse e-mail est obligatoire. Si vous avez un numéro de téléphone, merci de le préciser dans le texte de l'annonce (optionnel) ou sur votre badge de profil facebook.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit-bien-objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type « Nombreux produits à vendre dans notre magasin » ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie d'annonces « Services ».

Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit-bien-objet proposé. A l'exception des catégories d'annonces « Emploi » et « Services », il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.

Respectez les Lois en vigueur !

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente d'exemplaires originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150.000 € d'amende.

Consoles de jeu

Les annonces de flashage de consoles de jeu, les annonces pour des "cartes d'extension" pour Nintendo DS, avec ou sans jeu, ne sont pas autorisées.

Livres

Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).

Annonces emploi

Votre annonce doit être rédigée dans le respect des principes suivants : La bonne compréhension : l'annonce doit être écrite en français. L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur. L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile, de même de la rémunération, des avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifiée.

Les mentions interdites : il est interdit d'indiquer des limites d'âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Mais rien n'empêche de mentionner un âge minimal dans certains cas : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en dessous d'un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boissons et certains travaux dangereux, les emplois que l'entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune.

L'interdiction des dispositions discriminatoires. Pour éviter toute discrimination sexiste l'administration a fait des recommandations dans sa circulaire du 2 mai 1984 : lorsque l'offre et l'annonce correspondante concernent un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (par exemple : employé/e) de mentionner les 2 genres. Lorsque la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin, ou qu'au féminin il faut rajouter une mention qui indique que l'emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de..., lorsqu'il résulte clairement de la rédaction de l'offre qu'elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditions identiques.

La gratuité de l'annonce : les offres d'emploi ne peuvent pas demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.

Annonces immobilières

Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel de l'immobilier (agences immobilières) vous devez, pour que cette dernière soit légale, mentionner obligatoirement le montant toutes taxes comprises (T.T.C.) de votre rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur, et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé.

Si votre rémunération est comprise dans le prix affiché, votre annonce doit indiquer « frais d'agence inclus ».

Offres de location : si votre annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer), vous devez indiquer le montant de votre rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges).

Une annonce pour l'acquisition d'un bien immobilier prévoyant la possibilité d'obtenir un prêt pour financer cet achat est soumise à des règles particulières. L'annonce doit comporter les mentions obligatoires prévues par l'article L. 312-4 du Code de la consommation. Le document doit obligatoirement contenir toutes les mentions nécessaires à l'information du lecteur de l'annonce et notamment : préciser l'identité du prêteur, la nature et l'objet du prêt ; préciser, si elle comporte un ou plusieurs éléments chiffrés, la durée de l'opération proposée ainsi que le coût total et le taux effectif global annuel du crédit, à l'exclusion de tout autre taux. Toutes les mentions obligatoires doivent être présentées de manière parfaitement lisible et compréhensible par le lecteur. Les petites annonces ne comportant que le montant du crédit à payer mensuellement sont interdites (exemple : votre appartement pour 450 € par mois). Il est également interdit d'assimiler un remboursement de crédit à un loyer.

Véhicules

Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles.

Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations dictées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d'occasion : la marque du véhicule, le type (berline, coupé...), le modèle, et si nécessaire la variante de ce modèle. La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.

Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2.250 €.

Lorsque le véhicule proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir en plus les informations suivantes : le mois et de l'année de la première mise en circulation, l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur. Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».

Services

Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU) mais uniquement pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers ; Petits travaux de jardinage (le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 1 500 € par an et par foyer fiscal) ; Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ; Garde d'enfant à domicile ; Soutien scolaire et cours à domicile ; Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ; Garde-malade, à l'exclusion des soins ; Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ; Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Assistance informatique et Internet à domicile (le montant de l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal) ; Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ; Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; Assistance administrative à domicile.

Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer « Déclaration URSSAF ». Exemples : « Part propose soins et promenade d'animaux domestiques - Tél. : 00 00 00 00 00. Chèque emploi service universel ». « Part propose travaux de peinture chez particulier. - Tél. : 00 00 00 00 00. Déclaration URSSAF ».

Si vous diffusez votre annonce en qualité d'artisans ou de dépanneurs, cette dernière doit indiquer les informations suivantes (Arrêté du 2 mars 1990) : le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise, le numéro de Siren ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers, les taux horaires de main-d'oeuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités, les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur, le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires.

Les prestations concernées par ces mentions obligatoires sont les prestations d'entretien, dépannage, réparations effectuées pour les travaux suivants : maçonnerie, fumisterie et génie climatiques à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique.

Cette liste a été complétée par l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.

Les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution, sont également concernées par ces mentions obligatoires.

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1.500 € au plus, ou, en cas de récidive de 3.000 €, au plus.

Animaux

Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi.

Voici la liste des mentions obligatoires :
Selon l'article 276-5 du Code rural seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce.

Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture (article 276-5 du Code rural). Légalement la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont identiques, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises). Une annonce peut donc être rédigée ainsi « vends chat chartreux », uniquement si l'animal est inscrit au L.O.F. Si ce n'est pas le cas, l'annonce doit être rédigée ainsi « chat type chartreux ». La rédaction de l'annonce ne doit laisser aucune ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, elle doit donc mentionner l'existence ou l'absence d'inscription au L.O.F.

Si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro Siren.

Si vous diffusez votre annonce en qualité de particulier, vous devez mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donnée naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée.

Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural).

En résumé, votre annonce doit contenir : l'âge des animaux (Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux), l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F, le numéro de Siren pour un professionnel, le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier, la mention « tatoué » et la mention « vacciné ».

Particularités liées à certaines races de chien :
La cession de certaines races de chiens, dit « dangereux » est réglementée. La vente des « chiens d'attaque » est légalement interdite.

Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaques » dont la vente est interdite : Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race), Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree).

Aucune annonce pour la vente ou la cession à titre gratuit, la reproduction d'un chien appartenant à l'une des races ci-dessous ne peut donc être diffusée.

Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15.240 € d'amende et 6 mois de prison.

Cours particuliers

Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU).

Informations légales - Conditions de publication

Le site Internet www.lespetitesannonces.fr, ci-après dénommé "lespetitesannonces.fr" propose des petites annonces sur internet destinées particulièrement aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation du site lespetitesannonces.fr.

Le site est édité par MAXXCOM Internet, ci-après MAXXCOM, SARL au capital de 109.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 498 947 910.

Siège social : 2 Rue des Trois Mats, 56260 LARMOR-PLAGE.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76498947910

Site hébergé sur les serveurs de la société OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Le Directeur de Publication du site lespetitesannonces.fr est Jean-Marie CHAUVEL.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par le biais du formulaire de contact.

Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par fax au 09 55 43 43 55 en précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur ou son numéro de téléphone. La référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce. Exemple : http://www.lespetitesannonces.fr/sb,4,Brest-Kerinou---T1bis-Brest.htm La référence est sb,4. Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux. Pour simplifier la procédure, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

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Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Conditions générales de publication

1. Acceptation des conditions générales de publication
1.1 La publication d'une petite annonce (ci-après "Annonce") diffusée sur le site internet www.lespetitesannonces.fr édité par la société MAXXCOM Internet (ci-après MAXXCOM), implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de publication à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de MAXXCOM, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à MAXXCOM.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à MAXXCOM être contresignées par celle-ci.

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2. Publication
2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève MAXXCOM, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la publication de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, MAXXCOM se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitations de responsabilité
3.1 Sauf dol ou faute lourde, MAXXCOM, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à reparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni MAXXCOM, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni MAXXCOM, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 MAXXCOM se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la publication du site www.lespetitesannonces.fr sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de publication sur www.lespetitesannonces.fr.

4. Attribution de juridiction – Loi applicable
4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux d'Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

5. Divers
5.1 Les marques et logotypes lespetitesannonces.fr et MAXXCOM sont déposés par MAXXCOM. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.